Lutte contre le blanchiment

Extrait apparu dans la Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des affaires. En décembre 2016, le directeur de Tracfin informe l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qu’une cliente de l’établissement de crédit B a procédé à des virements au profit d’une personne détenue pour sa participation supposée à des actes de…

(Article paru dans la Revue Banque en 2018) La nouvelle formulation de l’article L. 561-2 du CMF qui transpose la 4e directive Blanchiment réduit les catégories d’IOBSP assujettis à cette réglementation. Cette redéfinition du périmètre d’application n’est pas sans conséquence sur l’appréhension de la relation entre les établissements financiers et les IOBSP et sur leur…