Le dossier de conformité des distributeurs et intermédiaires en produits d’assurance est essentiellement basé sur les exigences de la directive sur la distribution d’assurance (DDA). Cette directive européenne vise à standardiser la distribution des produits dans un plus grand souci de la protection du consommateur. Des courtiers et mutuelles ont fait appel à AXIESS pour…
Un diagnostic est nécessaire pour évaluer les dispositifs existants de l’entreprise avant de réaliser un projet de conformité. Le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur en 2018, a requis des préparatifs importants au niveau des établissements financiers (banques, courtiers, mutuelles, industries, établissements publics). AXIESS a accompagné plusieurs entreprises…
Les entreprises, et plus particulièrement les établissements financiers, sont exposées à des risques de différentes natures. Les banques et établissements d’assurance s’avèrent particulièrement vulnérables face aux risques de non-conformité, à cause d’un cadre réglementaire de plus en plus contraignant et une concurrence qui s’intensifie toujours. AXIESS accompagne ces structures, comme ce fut le cas d’un…
La gestion des risques constitue un domaine à part entière qu’il ne faut pas négliger au sein d’une entreprise, afin d’assurer sa viabilité sur le long terme. Malgré la présence d’un risk manager, il est souvent préférable de travailler avec un partenaire tiers afin de bénéficier d’un regard objectif et de solutions clé en main…
Lorsque le porteur de projet ne dispose pas de fonds propres suffisants pour mener à bien son projet, il a la possibilité d’effectuer une demande de financement auprès d’un tiers (banque, mécène ou investisseur). La concurrence est rude, car les financeurs reçoivent plusieurs demandes par jour. Une entreprise souhaitant étendre son activité par la mise…
Extrait apparu dans la Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des affaires. En décembre 2016, le directeur de Tracfin informe l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qu’une cliente de l’établissement de crédit B a procédé à des virements au profit d’une personne détenue pour sa participation supposée à des actes de…
(Article paru dans la Revue Banque en 2018) La nouvelle formulation de l’article L. 561-2 du CMF qui transpose la 4e directive Blanchiment réduit les catégories d’IOBSP assujettis à cette réglementation. Cette redéfinition du périmètre d’application n’est pas sans conséquence sur l’appréhension de la relation entre les établissements financiers et les IOBSP et sur leur…
Dans le cadre de sa mission de surveillance et de contrôle, après plusieurs mises en garde sur les pratiques commerciales observées au sein de la Place en matière de services bancaires ou d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié à son registre officiel une position et huit recommandations en tenant compte…