PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.axiess.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Edition : Le site est celui d’AXIESS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500 euros dont le siège social est situé au 54 A rue Himmerich 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 832 851 042, représentée par Madame Cindy RUBAL HOYER. Tél : +33 (0)6 71 88 64 44
Créateur : Napoleon Communications
Webmaster : Napoleon Communications
Hébergeur : Le site https://www.axiess.fr/ est hébergé par CloudFlare
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site https://www.axiess.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.axiess.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Axiess, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.axiess.fr/ est mis à jour régulièrement par AXIESS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en avoir une connaissance actualisée.
PORPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON
AXIESS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AXIESS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
AXIESS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AXIESS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.axiess.fr/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AXIESS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AXIESS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
AXIESS peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où AXIESS a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. AXIESS ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.
L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Ces sites partenaires sont indépendants du Site AXIESS. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion d’AXIESS au contenu de ces sites ni une association d’AXIESS avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
AXIESS ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.
CREATION DE LIENS VERS NOTRE SITE
AXIESS autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve de :
- Demander la création d’un lien par courrier postal ou courrier électronique auprès du service communication d’AXIESS.
- Ne pas utiliser la technique du lien profond (‘deep linking’), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les informations utilisées à partir de ce site ne doivent l’être qu’à des fins personnelles.
Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de notoriété est exclue et est passible de poursuites judiciaires. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité détaille la façon dont la société AXIESS SAS recueille et traite vos données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifié ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.
QUI RECCUEILLE VOS DONNEES ?
AXIESS, SAS au capital de 500 euros, sise au 54 A rue Himmerich 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 832 851 042, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel vous concernant (ci-après, vos « Données »).
QUAND ET POURQUOI NOUS RECUEILLONS VOS DONNEES ?
Les services d’AXIESS sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos Données à partir notamment des sources suivantes :
- Le formulaire d’inscription à la newsletter d’AXIESS ;
- Le formulaire de contact pour demande d’information
- Les cookies déposés ou lus sur votre terminal lors de votre connexion au Site d’AXIESS
Dans le cadre de notre relation et rôle de cabinet de conseil, nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant, pour les seules finalités décrites ci-dessous :
- de vous adresser notre newsletter suite à votre inscription jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à la recevoir ;
- la gestion des candidatures,
- le suivi des demandes de renseignement
- vous inviter à nos évènements si vous êtes un de nos clients ;
QUELLES DONNEES SONT RECUEILLIES ?
Les Données vous concernant et qui sont collectées via les formulaires du site d’AXIESS ainsi que les cookies et autres traceurs selon vos choix et le paramétrage de votre terminal sont :
- Nom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Données personnelles contenues éventuellement dans le message de demande de renseignements que vous nous transmettez.
Les données mentionnées dans les formulaires de contact sont obligatoires pour traiter votre demande de renseignement.
QUI ACCEDE A VOS DONNEES ?
Les collaborateurs d’AXIESS ont accès à vos données à des fins de gestion de votre demande.
Par ailleurs, AXIESS est susceptible de transmettre ou de donner accès à vos Données pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, aux sous-traitant de Données suivants :
- Le Prestataire de développement, d’hébergement et de maintenance du Site ;
- tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits d’AXIESS.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers.
Enfin, vos données ne font l’objet d’aucun transfert à des entités autres qu’AXIESS ou en dehors de l’Union Européenne.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?
Les Données vous concernant, collectées et traitées via les formulaires de contact de notre site, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de la newsletter seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec AXIESS. Avant l’expiration de ce délai, AXIESS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter.
Au terme de ce délai, AXIESS supprimera vos Données. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum d’un mois à compter de votre demande de désinscription.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et du droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par AXIESS.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- par courriel : [email protected]
- par courrier : AXIESS, données personnelles, 54 A rue Himmerich 67000 Strasbourg.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 / www.cnil.fr